Conditions générales de ventes

Préambule : www.deco-top.ch est un shop suisse. Les ventes et livraisons sont possibles uniquement en Suisse. Commande minimum CHF 20.-.

Article 1: CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales ont pour objet de régler les relations entre Deco top SA et le client. (Internaute).

Par l’envoi de la commande, le client accepte les conditions générales ci-dessous.

Article 2: PRODUITS

Les articles mis en vente sont décrits sur le site www.deco-top.ch, avec en règle générale une photo ou une illustration. Les caractéristiques et descriptions sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Article 3: PRIX

Les prix indiqués comprennent la TVA ( 7.7%) au taux en vigueur lors de la commande.

Deco top SA se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

Article 4: Rabais

Les rabais promotionnels sont déduits directement de la facture.

Article 5: confirmation de commande

Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique, immédiatement après réception de sa commande.

Article 6: PAIEMENT SÉCURISÉ

Le payement de la commande peut se faire par PayPal, cartes de crédit ou sur facture 30 jours net. En cas d’insolvabilité, un payement d’avance peut être exigé. Le payement par PayPal et cartes de crédit est entièrement sécurisé. Les informations saisies pour le payement sont cryptées selon les normes PCI.

Article 7: protection des données

L’utilisation des données personnelles du client sont conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Aucune donnée sera transmise à des tiers.

Article 8: LIVRAISON et retour

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse indiquée par le client. L’expédition peut se faire par la poste, en règle générale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Attention, tous les articles plus grands que un mètre et les articles fragiles sont livrés par nous-mêmes. Dans ce cas, la livraison sera effectuée dans un délai de 5 à 10 jours. La livraison des meubles chinois se fera après entente avec le client.

Si un article n’est pas livrable, le client sera averti par retour du courrier.

Le client doit contrôler les articles immédiatement après réception. Au cas où un problème se présenterait, le client doit en informer de suite Deco top SA par e-mail, et le cas échéant, joindre une photo. Les articles défectueux doivent être retournés aux frais de la société Deco top SA.

Les articles commandés peuvent être échangés dans un délai de 14 jours. Ils doivent être retournés dans leur emballage original et ne pas avoir été utilisés. Les retours se font aux frais du client.

Article 9: frais de livraison

Pour les commandes d’une somme totale inférieure à 70.- frs, il sera facturé une participation de 7.-frs au client. Pour des commandes d’une somme totale au-dessus de 70.- frs, les envois se feront franco de port, à l'exception d'articles lourds ou volumineux. (Meubles, Pavillons, Moai, Bouddhas, etc.) Ces exceptions sont signaléer sous le description de chacun de ces articles. La participation du client est fixée selon le barême ci-dessous:

• valeur de la marchandise jusqu'à CHF 600.00, participation CHF 40.00
• valeur de la marchandise au dessus CHF 600.00, participation CHF 80.00

Article 10: DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est à CH-2900 Porrentruy.